FORMALITES OBLIGATOIRES ET MENTIONS LEGALES
LES LIVRES DESTINÉS A LA VENTE PRIVÉE
Aucune formalité particulière ni mention légale à apposer.
LES LIVRES DESTINÉS A LA VENTE EN LIBRAIRIE
OU SUR UN SITE INTERNET
LE NUMÉRO ISBN
Un numéro ISBN (International standard book number) devra apparaître sur la 4ème de couverture, ainsi que sur la dernière page de votre livre. Ce numéro permet l’identification de tout livre publié. Il est accompagné d’un code barre.
Il n’est valable que sur un support unique de livre. Ce qui signifie que si vous souhaitez vendre votre livre à la fois au format papier et PDF, par exemple, il vous faudra deux numéros ISBN. Même chose si vous souhaitez par la suite vendre votre ouvrage déjà publié au format livre de poche.
Pour obtenir ces numéros ISBN, il vous suffit d’en faire la demande à l’ AFNIL qui vous en enverra une liste de plusieurs, accompagnés des numéros EAN correspondants, ces derniers servant à générer les codes barres.
LE DÉPȎT LÉGAL
Le dépôt légal est obligatoire dès lors que figure un numéro ISBN sur votre livre et que celui-ci est destiné à la vente au public. Pour cela, vous devrez envoyer à la BNF (Bibliothèque Nationale de France) un exemplaire de votre livre, accompagné du formulaire obligatoire que vous trouverez sur leur site. Cet envoi est gratuit, il vous suffira d’apposer sur l’enveloppe la mention indiquée sur le formulaire.
La mention « Dépôt légal » devra obligatoirement apparaître sur la dernière page de votre livre, accompagnée du mois et de l’année correspondants, comme suit :
Dépôt légal : mars 2019
LA MENTION « Achevé d’imprimé »
Cette mention précise le nom et l’adresse de l’imprimeur, ainsi que le pays où le livre a été imprimé. Elle figurera également en dernière page de votre livre.
LE PRIX DE VENTE
L’indication du prix de vente TTC est obligatoire pour tous les livres destinés à la vente au public. Il doit figurer impérativement sur la 4ème de couverture à côté du numéro ISBN et du code barre correspondant. Cette indication du prix de votre livre se présentera sous cette forme : 20,00 € TTC
LA MENTION COPYRIGHT (facultative)
Cette mention n’est pas obligatoire, sachant qu’en France votre œuvre sera automatiquement protégée dès sa création. Toutefois, il est recommandé de l’ajouter aux mentions obligatoires à la dernière page de votre livre, afin de protéger votre œuvre contre le plagiat.
La mention copyright se présente comme ceci : © 2019, nom prénom
Cat & Martine
