LA PROTECTION DE VOS OEUVRES ET DE VOS DROITS D'AUTEUR
La législation française stipule que tout auteur jouit d’un droit de propriété de son œuvre dès sa création. Aucune formalité d’inscription n’est exigée. Toutefois, l’enregistrement d’un manuscrit ou d’un tapuscrit peut s’avérer utile pour lever tout doute ultérieur sur la paternité de votre œuvre. Il peut être également nécessaire dans le cadre d’une commercialisation à l’étranger (notamment aux Etats-Unis), où les règles juridiques sur les droits d’auteur diffèrent des règles françaises.
Pour protéger vos textes, vous avez plusieurs possibilités, toutes juridiquement valables :
▪ Vous envoyer à vous-même votre œuvre par mail, complétée de votre nom d’auteur et de vos coordonnées. La date d’envoi du mail fera foi.
▪ Vous l’envoyer à vous-même par courrier recommandé. Le cachet de La Poste fera foi. Veillez à ne jamais décacheter l’enveloppe.
▪ Utiliser une enveloppe « Soleau » (tarif : 15 €). Vous en ferez la demande auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) auprès duquel vous déposerez votre œuvre.
▪ La déposer auprès de la SGDL (Société Des Gens de Lettre) qui vous proposera deux modes de protection :
- la protection par dépôt physique de votre texte : envoi par La Poste, accompagné d’un chèque de 45 €, tarif pour 4 ans de protection (renouvelables).
- la protection par dépôt dématérialisé, dénommé « Cléo » pour un tarif de 10 € pour un an renouvelable.
▪ La déposer auprès d’un huissier ou d’un notaire : le plus haut niveau de protection, irréfutable d’un point de vue juridique, illimité dans le temps, mais assez onéreux (plus de 100 €).
Cat & Martine
